Napoleon Series Archive 2017

Re: Decree of November 25, 1813
In Response To: Decree November 25, 1813 ()

Despite the numerous compilations of French laws that can be found online, I still have not been able to find the full text of that decree dissolving most of the non-French forces in the French army

The best version I have found is a partial copy printed on p. 330 in Vol. 2 of Fieffe's history of foreign units in the French Army:

Le décret du 25 novembre 1813 commença par supprimer le 4e régiment étranger, dit de Prusse ; il modifia l'organisation de l'ancien régiment de La Tour d'Auvergne, en retirant les Allemands qui y servaient pour en former un bataillon de pionniers; il fit de même du régiment d'Isembourg; il supprima aussi le régiment d'Illyrie, quoiqu'il n'en restât plus que des débris depuis Lutzen et Leipzig; et l'article 7 ajoutait: « Tous les Français, Polonais et Irlandais de ce corps seront maintenus dans les cadres de l'armée; tout ce qui est Illyrien ou Allemand sera envoyé dans les dépôts coloniaux.
» Art. 8. Les six régiments croates sont supprimés; il en sera formé des bataillons de pionniers ; les homes composant le 3e régiment se rendront en Corse, où ils seront employés à la pioche.
» Art. 9. Le régiment de hussards croates sera mis à pied. Les chevaux, les carabines et les sabres apparte nant à ce régiment seront donnés au 1er de hussards et au 31e de chasseurs, qui sont en Italie.
» Art. 10. Le régiment espagnol Joseph-Napoléon est supprimé; il en sera formé deux ou trois bataillons de pionniers.
» Art. 11. La garde royale espagnole est supprimée. Tous les officiers, sous-officiers et soldats français qui en l'ont partie se rendront à Bordeaux, pour entrer dans la formation de l'armée de réserve qui s'y organise ; les Espagnols seront envoyés dans l'intérieur, ou l'on en formera des bataillons de pionniers.
» Art. 12. Les dispositions contenues dans l'article précédent sont applicables au régiment Royal-Étranger et au régiment de Castille.
» Art. 13. Les 1er et 2e régiments de chasseurs à cheval espagnols et le régiment de hussards de Guadalaxara seront démontés, et leurs chevaux donnés aux regiments français de l'armée d'Espagne; les hommes seront incorporés dans les pionniers.
» Art. 14. L'artillerie à pied, les sapeurs et le train espagnols sont supprimés, et les hommes qui font partie de ces corps entreront dans les pionniers.
» Art. 15. Les troupes portugaises seront désarmées; on en formera des bataillons de pionniers.
» Art. 16. Les troupes westphaliennes, ainsi que celles de Bade, de Wurtzbourg, de Francfort et de Nassau, qui sont à l'armée d'Espagne, seront désarmées et envoyées dans l'intérieur comme prisonnières de guerre.
» Art. 17. Les fusils provenant des désarmements or donnés par les dispositions ci-dessus seront employés à l'armement de l'armée française.»

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Decree November 25, 1813
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